La réception des ouvrages
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement (article 1792-6 du Code civil). L'entrepreneur et le maître d'œuvre sont convoqués aux opérations préalables à la réception des ouvrages et un procès-verbal sera rédigé par la maître d'œuvre, qui devra comporter tous les ouvrages en faisant mention de leur réception ou des réserves éventuelles qui leur seraient assujetties. A noter que la réception du chantier peut être effectuée même en cas d'absence de l'entrepreneur à ces opérations. Il en est alors fait mention sur le procès-verbal qui sera adressé à l'entreprise par recommandé.

La réception du chantier est importante pour achever légalement la phase dite contractuelle du chantier et enclencher la période de garantie décennale.

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