Les garanties d'une bonne réalisation des travaux
Une entreprise doit vous fournir les documents attestant de sa compétence à exécuter les travaux auxquels elle souscrit :
1/ Assurance Décennale pour les types de travaux considérés (lots ou corps d'état) ;
2/ Extrait K-Bis de moins de trois mois ;
3/ Liasse URSSAF validant que l'entreprise est à jour de ses cotisations sociales pour les ouvriers à qui elle confie votre chantier ;
4/ Eventuellement, le certification QUALIBAT.

Les demandes de certification QUALIBAT sont soumises à l'expertise d'auditeurs indépendants, sélectionnés par QUALIBAT pour leurs connaissances techniques dans les domaines à auditer. Pour devenir une entreprise QUALIBAT, il faut justifier, de façon détaillée, de sa situation administrative et juridique, de ses réalisations de chantier, de ses moyens humains et matériels ainsi que de ses capacités financières. La qualification est valable 4 ans et soumise à un suivi annuel sur les plans fiscal et social.

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